PEA, pour investir en bourse sans payer d’impôt

PEA. Derrière ce terme se cache les initiales de plan d’épargne en actions qui se révèle être un produit support permetttant d’investir en Bourse en bénéficiant d’une exonération totale d’impôt après cinq ans de placement. Sour réserve d’un plafond maximal de 132 000 € investis en actions de sociétés uniquement européennes.

C’est un produit très intéressante pour compléter efficacement sa retraite en investissant efficacement une partie de son capital à des taux intéressants tout en limitant le montant de ses impôts.

PEA bourse

Le PEA en quelques mots

Pour résumer efficacement ce qu’est le plan d’épargne en actions, voici quelques points le résumant efficacement :

  • Le PEA permet d’investir un capital maximal de 132000 €, le double est possible pour un couple disposant de deux plans cumulé,
  • l’investissement effectué via le PEA implique évidemment des risques car cela reste un placement boursier soumis aux aléas des marchés financiers, sans aucune garantie pour l’épargnant,
  • les dividendes et les plus-values capitalisés sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu,
  • il faut faire également attention au fait que tout retrait du fonds avant un délai de cinq ans entraîne la perte des avantages fiscaux et la fermeture du PEA,
  • passé un délai de huit ans, il est ensuite possible de sortir du PEA, soit en capital ou en le déplaçant sous une formule de rente viagère défiscalisée,
  • et il n’est pas limité dans le temps (comme l’assurance vie).

Notons également que le PEA ne marche que si les actions achetées sont celles de société européennes (plus l’Islande).

C’est un placement à long terme, il faut donc prendre en considération le fati que le capital sera bloqué pendant au moins 8 ans. Mais dans le fond, c’est assez logique car sur ce type d’actions, la Bourse n’est souvent rentable qu’à long terme.

Histoire du PEA et fiscalité

Le PEA est intéressant également du point de vue de la fiscalité puisqu’il permet une exonération du capitale investi de l’impôt sur le revenu.

Le plan d’épargne en actions (PEA) a été créé initialement en 1992 pour encourager les particuliers et les foyers à investir en Bourse. Ce n’est autre qu’un compte-titres qui est destiné à un investissement de long terme de capital pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France, à raison d’un seul plan par personne (ou deux par foyer fiscal), et fonctionnent un peu comme une « enveloppe fiscale » sans limite de durée.

Cette « enveloppe fiscale », avec un statut fiscal particulier, comporte de fait un compte-titres et un compte-espèces, par lequel se fait le transfert de fonds nécessaires aux achats ou résultant des ventes sur le compte-titres.
Côté fiscalité, toutes les dividendes et plus-values engrangés sur des titres cotés en Bourse et achetés par le PEA, pendant La durée de vie du plan, seront totalement exonérés d’impôt sur le revenu (dans La limite de 10% pour les dividendes de titres non cotés), à condition d’être réinvestis dans le PEA.

Fiscalité des retraits applicables sur un PEA
Date du retrait Impôt sur te revenu Prélèvements sociaux
Avant deux ans Imposition du gain net à 22,5% 12,30%
Entre deux et cinq ans Imposition du gain net à 19% 12,30%
Après cinq ans Exonération des gains Taux applicables aux fractions du retrait correspondant aux différentes périodes : 0,5% au 1/2/96, 3,9% au 1/1/97, 10% au 1/1/98,10,3% au 1/7/04,11% au 1/1/05, 12,1 % du 1/1/09 au 31/12/2010 puis 12.3% depuis le 1/01/2011.

Autres spécificités du PEA en termes de succession

Il est à noter qu’il est impossible de céder un PEA dans le cadre d’une succession, que ce soit par donation ou testament. Et ce quelque soit le membre de la famille (conjoint,enfants).

Au décès d’un titulaire de PEA, le compte est fermé. Le capital engagé dans le PEA à la date du décès sont évidemment soumises aux droits de succession, même si la fiscalité d’exonération s’applique sur les plues-values Même s’ils sont soumis aux prélèvements sociaux de 12,30% (cf; tableau) et déductibles de la succession.

La seule solution et parade pour sortir de l’argent avant le délai de 5 ans sans perdre les avantages fiscaux du PEA consiste à utiliser l’argent sorti dans les 3 mois pour créer ou reprendre une entreprise, dirigé par le titulaire, son conjoint, un descendant ou un ascendant.

Investir en bourse : un choix d’épargne judicieux ?

Est-ce encore un choix stratégique intéressant de miser sur la Bourse pour capitaliser son épargne ? La crise américaine des subprimes (pour rappel : des crédits immobiliers à risques accordés à des personnes quasi insolvables moyennant des taux élevés) a pesamment refroidi les ardeurs des investisseurs particuliers pour la Bourse.
Cette crise a provoqué un effondrement des marchés financiers et une crise économique majeure, étendue au monde entier, dont on paye encore aujourd’hui les conséquences (cf. la crise de l’Euro qui remplit encore les actualités aujourd’hui).

En France, après cinq années de hausse, le CAC 40 a enregistré une chute de plus de 40% en 2008 suite à cette crise. Malgré une reprise de 22% de ces points en 2009, le CAC 40 a rechuté de 3,3% en 2010 pour regagner 4,7% sur le premier semestre de 2011.
Bref, un mouvement de yo-yo qui semble continuer en 2012.

Pas forcément rassurant !

Et pourtant les spécialistes en investissement considère que la bourse reste un placement intéressant, surtout aujourd’hui car les actions ne sont pas chères et que dans le même temps la situation financière des entreprises cotées est saine, avec des bénéfices cords.

Stratégie pour investir en Bourse avec le PEA

La stratégie gagnante est alors d’y aller par petites touches de capital investi, aux travers de versements limités et réguliers, plutôt qu’en une seule fois, de façon à « lisser » le risque.

L’autre astuce est de limiter le risque de son placement en choisissant des valeurs offrant de bons rendements sur le long terme (en consultant l’historique des valeurs).
Vérifier également le montant des versements des dividendes en préférant les actions d’entreprise distribuant 4 à 6% de leur cours, avec des perspectives de croissance.

Dernier conseil : privilégier d’acheter vous-même vos actions plutôt que de laisser votre banquier le faire avec les sélections de votre banque. C’est en général moins efficace.

 

Crédit photo : FlickR par louisvolant

Auteur : Sébastien Retoni

Expert sur les questions de placement et d'épargne, il accompagne des entreprises et particuliers qui souhaitent préparer l'avenir.

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